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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
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ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Clear Vision se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Clear Vision en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Clear Vision pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en avertir en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de Service.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les ordonnances locales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Clear Vision, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Cet article (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou occulter le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain ve et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Clear Vision, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU À L'AIDE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE ENGAGÉ À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne sera pas indûment refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de Clear Vision. Vous et Clear Vision consentez à la compétence de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour voir si des changements ont été apportés. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à info@garden-clear.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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